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Un vendeur sur Ebay est-il un cybercommerçant ?

Article publié le 03/08/2011

La réponse diffère selon que vous êtes un vendeur amateur ou un vendeur professionnel.

En effet,  un vendeur amateur, sur Ebay par exemple, n'a pas de statut de cybercommerçant. Seul un vendeur professionnel sur Internet est un cybercommerçant, car selon l’article L121-1 du Code du commerce,  «sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».

Vous êtes considérés comme un vendeur professionnel si :

  • votre activité est régulière,
  • elle a un caractère lucratif,
  • vous exercez cette activité à titre principal.

Un vendeur professionnel a une obligation d'identification. Vous pouvez donc vendre sous un pseudo uniquement si vous vendez à titre amateur.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Peut-on créer librement un site de commerce électronique de vente des produits ? ».

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