La vente sur Internet est-elle soumise à la TVA ?
Article publié le 31/07/2011
En matière de TVA, un cybercommerçant est soumis aux mêmes obligations qu’un commerçant traditionnel.
Ainsi, sauf si vous bénéficiez de la franchise en base, vous devez facturer ou non la TVA, selon le lieu d’établissement de votre client :
- votre client est français, vous devez inclure à votre facture le taux applicable en France. Vous vendez en TTC.
- votre client est européen, vous devez inclure à votre facture le taux applicable en France. Vous vendez TTC, sans aucun droit de douane. Si vous vendez à une entreprise qui dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire et si vous justifiez de l’expédition du bien vendu, vous n'aurez pas de TVA à facturer.
- votre client est établi hors de l'Union Européenne et vous justifiez de l’expédition du bien vendu, vous n'avez pas de TVA à facturer. Vous vendez en HT. C'est votre transporteur qui inclura les taxes locales dans son prix de livraison.
Bon à savoir : la plupart des packages de site d'E-Commerce proposent des outils clés en main pour connaître votre situation vis à vis de la TVA et votre obligation de l'inclure ou non à votre prix de vente.
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