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Un mineur de moins de 18 ans a accédé à un site pornographique après avoir menti sur son âge, qu'est ce qu’il risque?

Article mis à jour le 03/08/2011

L'accès à un site pornographique est règlementé.

Sous peine de sanction, l'éditeur a l’obligation de demander à un internaute de confirmer qu’il a plus de 18 ans avant qu’il puisse accéder au site.

En revanche, l'éditeur n'est pas responsable si un mineur y a accédé après avoir menti sur son âge.

Quant au mineur lui-même, il ne risque pas de sanction non plus car le simple fait d'accéder à un site pornographique ne constitue pas une infraction en soi.

Cela dit, il risque d’engager la responsabilité de ses parents qui sont tenus de veiller, selon la loi, à sa sécurité, sa santé et sa moralité...

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