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J’ai diffusé des contrefaçons via Internet, qu'est ce que je risque ?

Article publié le 11/08/2011

Même si vous n'êtes pas le concepteur de la contrefaçon, le simple fait de la diffuser sur votre site ou sur votre blog est passible de sanctions pénales.

La diffusion sur Internet d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ou d'un bien contrefait est passible de 3 ans de prison et de 300 000 € d'amende.

Si vous importez des produits contrefaits et que vous les revendez via votre site, les juges peuvent même considérer qu'il s'agit d'une contrefaçon commise en bande organisée passible de 5 ans de prison et de 500 000 € d'amendes.

Si vous mettez illégalement des œuvres à disposition (en upload) via un réseau de P2P, cela est assimilé à une diffusion publique constitutive d'une contrefaçon. Les agents assermentés de l'HADOPI sont susceptibles d'identifier votre adresse IP et d'obtenir votre identité auprès de votre fournisseur d'accès Internet. Vous risquez alors de recevoir un premier courriel d'avertissement de l'HADOPI qui pourrait aboutir, en cas d’obstination de votre part, à 300 000 € d'amende et 3 ans d’emprisonnement ainsi que la suspension de votre accès à Internet pendant 1 an maximum. 

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire

-« J'ai reçu un courriel de l'Hadopi, qu'est ce que je risque? » ;

-« Que risque-t-on en cas d’achat de produit contrefait ? ».

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