J’ai diffusé la photo de quelqu’un sur mon site sans son autorisation, qu’est ce que je risque ?
Lorsque la mise en ligne de la photo porte atteinte à l'intimité de sa vie privée, la publication de l'image de cette personne sans son autorisation est un délit pénal. Vous risquez alors jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende.
Il existe également un délit spécifique dans le cas où l'image de la personne est publiée dans le cadre d'un montage et que cela n'apparaît pas clairement. La loi prévoit alors une peine maximale d'un an de prison et 15 000 € d'amende.
Par ailleurs, la victime peut vous demander au civil des dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice et le retrait immédiat de la photo de votre site, en le demandant éventuellement directement à votre hébergeur. Le montant des dommages et intérêts dépend du montant du préjudice évalué par le juge.
Vous pouvez également être condamné à payer les frais liés à la publication d'un communiqué dans un ou plusieurs organes de presse.
La victime peut également signaler ce contenu illicite à votre hébergeur qui pourra éventuellement décider de bloquer l'accès à votre site.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.