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J'ai propagé des virus, qu'est ce que je risque?

Article publié le 11/08/2011

Les victimes de vos virus sont susceptibles d'engager votre responsabilité civile et de vous réclamer des dommages et intérêts, y compris lorsque la diffusion n'était pas volontaire, si elles ont subi un préjudice du fait de ces virus.

Si vous avez créé vous-même le virus ou si votre intention de nuire (comme d'accéder ou tenter d'accéder à l'ordinateur du destinataire) était manifeste, vous risquez également des poursuites pénales prévues par l’article 323-3 du code pénal: cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Conseil d’ami : si votre messagerie électronique est piratée et diffuse des virus en votre nom, contactez immédiatement vos contacts pour leur demander de supprimer les messages expédiés depuis votre boîte.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

 Puis-je intenter un recours contre son éditeur si un logiciel téléchargé est à l’origine d’un virus ? » ;

– « Quels sont les risques liés au téléchargement d’un logiciel ? »

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