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J'ai téléchargé des fichiers mp3, une chanson, un film, qu'est ce que je risque ?

Article publié le 03/08/2011

Si l’exception de copie privée vous permet dans la plupart des cas de télécharger une œuvre disponible en ligne pour votre usage personnel, vous devez néanmoins veiller à ce que la source soit licite.

Comment savoir si un téléchargement est illégal?

Il faut cumuler plusieurs indices:

  • si la chanson ou le film obtenus gratuitement sont en vente sur des plateformes de téléchargement légal ( VirGin MegaStore, AppleStore, Fnac.com, Amazon.com...) ou s'il ne sont pas disponibles sous des licences libres sur des plateformes dédiées (Dogmazic, Jamendo...), il est probable que les ayants-droits n'ont pas autorisé le téléchargement.
  • Si vous avez obtenu le fichier sur un serveur FTP de fichiers, un réseau de P2P ou toute source non officielle de téléchargement de musique, il est probable que votre source ne soit pas licite et le téléchargement illégal.
  • Si l'auteur est adhérent à la SACEM ou à la SACD (ce que vous pouvez vérifier en ligne) ou à une société partenaire, le téléchargement gratuit n'est a priori pas autorisé.
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