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J'ai usurpé l'identité de quelqu'un sur Internet, qu'est ce que je risque?

Article mis à jour le 11/08/2011

Il existe plusieurs cas d'usurpation d'identité sur Internet. Quelques exemples:

  • se faire passer pour quelqu'un en diffusant des courriers électroniques en son nom;
  • se faire passer pour quelqu'un en créant des comptes sur des réseaux sociaux;
  • se faire passer pour quelqu'un en créant un site/ un blog à son nom;
  • se faire passer pour quelqu'un pour publier des propos sur un forum ou les transmettre via une liste de diffusion.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi LOPPSI 2 et du nouveau délit d'usurpation d'identité numérique de l'article 226-4-1 du code pénal, toutes les activités visant à se faire passer pour quelqu'un sur les réseaux afin de lui causer une ''atteinte'' ou un ''trouble'' sont passibles d'un an d'emprisonnement ou de 15 000 € d'amende.

Votre victime peut également demander réparation de son préjudice devant les juridictions civiles sur le fondement de l'atteinte à sa vie privée et au droit à l'image le cas échéant. Par exemple, dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 4000 € pour avoir mis en ligne un faux profil sur Facebook d'une personnalité du show-biz. La justice avait demandé à Facebook de lui communiquer l'adresse IP de la personne qui gérait le profil. Avec l'adresse IP, la justice a obtenu l'identité de cette personne auprès de son opérateur.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Que puis-je faire si quelqu’un utilise mon nom pour créer des comptes sur des réseaux sociaux ? ».

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