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Que risque-t-on si on s’introduit frauduleusement dans un système d’information ?

Article publié le 11/08/2011

La loi pénale réprime largement les activités de ''hacking'' ou d'atteinte à la sécurité des systèmes d'information.

Sont notamment interdites, les activités suivantes:

  • s'introduire et se maintenir frauduleusement dans un système ; 
  • le fait d'entraver le bon fonctionnement d'un système ; 
  • le fait d'introduire, de modifier ou de supprimer frauduleusement des données dans un système ;
  • le fait d'introduire, de détenir ou de partager des outils favorisant le hacking ;
  • la participation à un groupement de hackers.

Le simple fait de s'introduire dans un ''système de traitements automatisés'' est un délit pénal passible de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. La peine est aggravée si des données ont été supprimées ou modifiées ou si le fonctionnement du système a été altéré à l'occasion de votre visite. Elle peut alors aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Il a été jugé que le piratage d’un code d'accès pour s'introduire sur un site en accès réservé ou la diffusion massive de fichiers pour ralentir le système de la victime peut constituer le délit pénal d’introduction dans un système de traitements automatisés.

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