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J’ai spammé des adresses de messagerie, qu'est-ce que je risque?

Article publié le 11/08/2011

Le spam est interdit. Selon la loi, le spam consiste en  '' la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.''

Ainsi, dès lors que votre message vise à promouvoir directement ou indirectement des biens, des services ou l'image d'une personne les commercialisant, auprès d'adresses nominatives, il est considéré comme un spam.

Les destinataires risquent de porter plainte à la CNIL qui pourra saisir le procureur de la République. Vous risquez alors une amende de 750 € par message envoyé.

Ils pourraient également saisir la CNIL au titre de la collecte de données personnelles illicite et déloyale si les adresses ont été récupérées à l'aide d'un robot.

Si vous êtes une personne morale, vous risquez encore une enquête de la DGCCRF. Enfin, si cela est prévu dans votre contrat, votre opérateur peut suspendre ou résilier votre abonnement Internet après vous avoir transmis un premier avertissement.

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