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Puis-je connaître l’utilisation qui sera faite de mes données personnelles collectées sur un site internet via un formulaire ?

Article mis à jour le 10/08/2011

Oui, le responsable du fichier, obligatoirement identifié dans le formulaire, a l'obligation de vous informer de la destination des informations personnelles collectées via ce formulaire.  

Cette information figure en général dans les mentions légales du service en ligne à l'origine de la collecte. Vous pouvez à tout moment demander à connaître les finalités du traitement et les destinataires.  

Votre interlocuteur peut refuser d'accéder à votre demande uniquement lorsque celle-ci est abusive, à charge pour lui d'en prouver le caractère abusif.  

En outre, l'éditeur ne peut donner ces données ou les vendre ou les louer à des tiers que lorsque vous l'avez explicitement autorisée dans le formulaire de collecte. Si vous n'avez pas coché la case du formulaire autorisant cette réutilisation, votre interlocuteur n'a donc pas le droit de les donner ou de les commercialiser.   

Par ailleurs, même lorsque vous avez donné votre autorisation de manière explicite, vous pouvez demander à votre interlocuteur de vous informer d'éventuels transferts de vos données personnelles à des pays qui n'appartiennent pas à l'Union Européenne ou lors de leur première communication vers un pays membre de l'Union Européenne.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

- « Un opérateur de messagerie numérique a-t-il l’obligation de conserver mes messages ? » ;

- «  Un opérateur de messagerie peut-il retransmettre mes messages à des tiers ? ».

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