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Peut-on obtenir réparation des dommages causés par des virus sur mon système d’exploitation ? - Page 2

Article mis à jour le 10/08/2011

En l’absence d’identification du concepteur du virus, peut-on se retourner contre celui qui me l’a transmis ?

Le droit pénal exige une intention de nuire dans la propagation du virus. Cela exonère a priori la personne qui vous a retransmis un virus sans intention malveillante (par retransmission d’une pièce jointe contaminée) ou qui s’est fait pirater sa messagerie. Néanmoins, vous pourrez éventuellement rechercher sa responsabilité devant les juridictions civiles : même involontaire, si la propagation du virus vous a causé un dommage, vous pourrez en obtenir réparation. N’hésitez donc pas à agir si une société ou une personne particulièrement solvable est à l’origine de la transmission du virus qui a endommagé votre ordinateur !

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :  

- « Est-il obligatoire d’installer un antivirus lorsqu’on surfe sur Internet ? » ;

- « L’éditeur de mon antivirus a t-il une obligation de résultat ? ».

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Bonjour,

Merci pour cet article de qualité qui aborde le volet pénal d'un dommage causé par les virus sur un système d'exploitation. En effet, moi j'avais payé un informaticien, expert de la cybersécurité qui m'avait installé des antivirus sur mes ordinateurs qui se trouvent en réseau. Mais le problème, c'est que malgré cette mesure, certains documents sensibles ont été attaqués par les malwares sur mon PC principal. J'ai contacté ensuite cet expert en dépannage informatique qui est venu me faire une sauvegarde informatique des dossiers se trouvant sur les autres ordinateurs. Je me demandais depuis comment puis-je m'en prendre à lui pour les dommages subis ! Mais maintenant c'est clair.