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Comment saisir la justice en cas de diffamation ou d’injure sur Internet ?

Article mis à jour le 28/02/2011

La Justice ne peut s’autosaisir en cas de propos diffamatoires ou injurieux.

En cas de propos diffamatoires ou injurieux à votre encontre, vous devez donc porter plainte devant les autorités de police ou de gendarmerie ou écrire au  procureur de la République. Le retrait de votre plainte met fin à la procédure. Sous peine de nullité, votre plainte doit contenir le détail des propos susceptibles d’être considérés comme diffamatoires ou injurieux afin de permettre aux personnes poursuivies de connaître exactement l’objet des poursuites et les faits qui leurs sont reprochés. Il faut bien choisir entre les 2 qualifications (diffamation ou injure), une action cumulative n’étant pas recevable.

Vous pouvez également opter pour la citation directe qui vous permet de saisir directement le tribunal. Votre ''agresseur'' recevra directement sa convocation au tribunal correctionnel. Vous devez en ce cas agir dans les 3 mois qui suivent la première publication de la diffamation ou de l’injure. La preuve est libre mais un constat d’huissier est recommandé. Le délai est porté à un an s’il s’agit d’une diffamation ou injure raciste.

Les sites de signalement des contenus illicites mis en place par les opérateurs (http://www.pointdecontact.net/) ou les pouvoirs publics (https://www.internet-signalement.gouv.fr/) ne sont pas compétents pour sanctionner la diffamation ou l’injure. Par ailleurs, les règles relatives à la qualification de diffamation ou d’injure et à leur prescription étant complexes, il vous est particulièrement recommandé de recourir à un avocat pour optimiser votre chance de succès.

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