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Suite à un piratage de mon adresse mail, mes amis reçoivent des mails censés être les miens alors que ce n’est pas moi qui les leur ai envoyés. Puis-je engager la responsabilité de mon opérateur de messagerie ?

Article mis à jour le 11/08/2011

Vous êtes certainement victime d'un robot qui a spammé votre carnet d'adresses ou d'un virus. 

Juridiquement, les obligations de sécurisation des opérateurs de messagerie diffèrent selon qu’il s’agit d’un opérateur gratuit ou payant. Quasiment inexistante pour les services de messagerie gratuits, il existe généralement une simple obligation de moyen pour les services payants et notamment pour la messagerie mise à votre disposition par votre opérateur internet. En toute hypothèse, votre opérateur n'est pas soumis à une obligation de résultat.

Vous devez donc réagir très vite car vous pourriez dans certains cas engager votre propre responsabilité quant aux conséquences dommageables d’un tel piratage.

Installez rapidement un antivirus dédié à votre outil de messagerie ou consultez votre opérateur. Informez dans les meilleurs délais vos contacts afin de leur demander de supprimer les messages reçus dont vous n'êtes pas l'expéditeur.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :  

- « J'ai propagé des virus, qu'est ce que je risque? » ;

- « Que risque-t-on si on s’introduit frauduleusement dans un système d'information ? » ;

- « Un opérateur de messagerie a-t-il l’obligation de conserver mes messages ? » ;

- « Un opérateur de messagerie peut-il retransmettre mes messages à des tiers ? ».

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