Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Internet » Surfer sur Internet

Surfer sur Internet

Liste des articles de la sous-rubrique Surfer sur Internet
Est-ce que l’accès à certains sites est règlementé ou interdit ?
Oui, l’accès à certains sites peut être règlementé ou interdit en France. Limitation de l’accès à certains sites Cette limitation concerne...
>> Lire la suite
Comment et à qui signaler un contenu illicite d’un site internet ?
La notion de « contenu illicite » est plus large que celle de « contenu illégal » car elle comprend également les contenus réprouv...
>> Lire la suite
Mon opérateur internet conserve t-il une trace de mes connexions ?
Oui, votre opérateur internet peut conserver une trace de vos connexions pendant une durée qu’il apprécie librement. Ces données sont conservées afin d'...
>> Lire la suite
Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon opérateur internet ?
Vos obligations sont rappelées par votre opérateur dans les ‘’conditions générales d’utilisation ‘’ de votre accès à Internet....
>> Lire la suite
Les sites visités conservent-ils une trace de mes connexions via des cookies ?
Oui, la plupart des sites visités et leurs partenaires (qui affichent des bannières publicitaires par exemple)  conservent une trace de vos connexions. En pratique, ils dé...
>> Lire la suite
Un site internet peut-il m’identifier à partir d’un cookie déposé sur mon ordinateur ?
En principe non, un cookie permet de connaître votre adresse IP qui n’est qu’une donnée indirectement nominative. L’éditeur du site, qui souhaite connaître...
>> Lire la suite
Puis-je surfer sur Internet anonymement ?
En principe, vous n’êtes pas anonyme lorsque vous surfez sur Internet : l’adresse IP de votre ordinateur est collectée pour pouvoir répondre aux requêtes...
>> Lire la suite
Est-il obligatoire d’installer un antivirus lorsqu’on surfe sur Internet ?
Non, un particulier n’a aucune obligation d’installer un antivirus pour pouvoir surfer sur Internet. Seul l’accès à certains réseaux privés (ré...
>> Lire la suite
L’éditeur de mon antivirus est-il soumis à une obligation de résultat ?
Il est très complexe de rechercher la responsabilité juridique de l’éditeur d’un antivirus. La licence que vous avez acceptée lors de son télé...
>> Lire la suite
Peut-on m’obliger à installer un logiciel ou renseigner un formulaire pou accéder à un site internet ?
Oui, chaque site est libre de fixer ses conditions générales d’utilisation (CGU). Pour autoriser l’accès, certains sites exigent la confirmation de la majorit...
>> Lire la suite
Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier sur son site ?
Les mentions légales obligatoires varient selon que le site internet est édité à titre professionnel ou non professionnel. Mentions légales obligatoires pour les...
>> Lire la suite
Un opérateur de messagerie électronique a-t-il l’obligation de conserver mes messages ?
Non, en principe, un opérateur qui met à votre disposition un service de messagerie électronique à titre gratuit n’a pas d’obligation légale de...
>> Lire la suite
Un opérateur de messagerie électronique peut-il retransmettre mes messages à des tiers ?
Les opérateurs de messagerie électronique sont soumis au principe du respect du secret des correspondances. Par conséquent, qu’il est en principe impossible de...
>> Lire la suite
Peut-on m’inscrire automatiquement à une lettre d'information (newsletter) lorsque j'accède à un service?
Non, cette pratique est interdite en France. La collecte de votre adresse électronique correspond à une collecte de données personnelles : votre consentement pré...
>> Lire la suite