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Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier sur son site ? - Page 2

Article mis à jour le 21/08/2011
  • Mentions légales obligatoires pour les sites édités à titre non professionnel

Dans ce cas, l’éditeur n’a aucune obligation de publication de ses coordonnées. Les personnes qui éditent un site à titre non professionnel, un blog par exemple, disposent du droit de préserver leur anonymat sur Internet.

Elles sont simplement contraintes par la loi de publier les coordonnées de leur hébergeur, qui figurent déjà souvent par défaut sur la page d’accueil dans les gabarits de création de blog.

Le droit à l’anonymat d’un éditeur non professionnel est soumis à la condition que son hébergeur puisse l’identifier et qu’il ait donc transmis préalablement à l’ouverture de son service des éléments d’identification personnelle.

Bon à savoir : si malgré ces obligations légales, l’éditeur et l’hébergeur du site n’ont publié aucune information permettant de leur signaler un contenu illicite, vous pouvez le faire via votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). En effet, il propose un service (généralement accessible depuis la page d’accueil de son portail client) de signalement de ce type de contenu. Il informera directement les autorités publiques. Vous pouvez d’ailleurs vous-même saisir directement les autorités via www.internet-signalement.gouv.fr.

Il existe des mentions légales spécifiques pour les sites d'E-Commerce, voir « Quelles sont les mentions légales à respecter pour un e-commerçant ? ».

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Bonjour,

Je me permets d'ajouter une petite précision.

En effet, pour les sites édités à titre professionnel, il est également obligatoire d'indiquer le numéro SIREN de la société. Cette obligation a été instituée par le décret du 9 mai 2007 et l'absence de cette mention est punie d'une amende allant jusqu'à 750 euros (contravention de 4e classe).

Cordialement,

Soazig Le Leuch

Voila j’ai l’intention ,moi une personne physique (un particulier) de lancer un site internet non commerciale  et non professionelle simple sans payement ou transaction d’argent ni publicité  “A titre particulier et en utilisation non-commerciale” es que je doit avoir un registre de commerce(RCS) ou aidez moi avec vos réponses SVP
Merci.

Bonjour,

 

Pour vous permettre d'obtenir plus de réponses, nous avons publié votre question sur le forum "Internet " que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous:

 

http://www.droitissimo.com/forum/internet/obligations-particulier-qui-cr...

 

Cordialement.

Exsite-t-il l'équivalent de l'obligation des Mentions légales pour les sites édités à l'étranger (autre pays de l'UE, USA, Brésil, ...) ? Si oui, ces mentions contiennent-elles le même type d'information comme l'adresse du siège social ?

Super intéressant, merci pour ce contenu !

J'ai eu la bonne surprise de voir qu'on pouvait facilement voire même gratuitement générer des mentions légales, ce qui permet de bien se faciliter la vie.

Je suis notamment tombé sur ce générateur de mentions légales. Je suis preneur de vos retours pour me confirmer que je peux l'utiliser sans souci :-)

Bonne journée !