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Télétravailleurs : quels sont vos droits spécifiques ? - Page 2

Article mis à jour le 21/03/2012

 

Des droits spécifiques pour le télétravail

Un télétravailleur peut par exemple exiger le paiement d'une indemnité au titre de l'occupation partielle d'un domicile privé à des fins professionnelles dès lors que c’est l'employeur qui est à l'origine du télétravail. Il est donc nécessaire de définir précisément le montant de la rémunération pour le travail effectué à domicile en incluant expressément cette indemnité. 

Il a également été admis que ne constituait pas un licenciement pour cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié qui a refusé d'abandonner le télétravail alors que l'employeur l’obligeait à poursuivre au siège de l’entreprise l’activité exercée jusque là au domicile du salarié. Car, selon le tribunal, il s'agit bien en ce cas d'une modification substantielle du contrat de travail.  

Conseil d’ami:  au moment du passage au télétravail, veiller à formaliser une convention de télétravail avec votre employeur pour déterminer les droits et les obligations respectives des parties.

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Bonjour, si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez lire cet article de 2020 dédié au choix des entreprises pour le télétravail et des implications qui en découlent.