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Accueil » Justice

Justice

Notre sélection d'articles pour la rubrique Justice

Organisation de la justice
Comment est organisée la justice ?
Ce n'est pas une légende, la justice française héritée de la Révolution de 1789  est… complexe ! Il existe un grand  nombre de tribunaux qui sont spécialisés dans des domaines précis et composés de juges spé...
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Organisation de la justice
Quelle est la différence entre la justice civile et la justice pénale ?
La justice pénale est chargée de juger et punir les infractions à la loi. Une infraction est une action répréhensible, prévue et réprimée par par une loi pénale. Celui qui la commet est jugé par la justice pénale et...
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Organisation de la justice
Quel tribunal est compétent pour mon affaire ?
Vous êtes en conflit avec un particulier, un professionnel ou l'Etat, et ne savez pas quel tribunal est compétent, ni même comment le saisir pour porter votre affaire en justice. Sachez que la loi désigne le tribunal selon deux critères :
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Organisation de la justice
Quel est le tribunal géographiquement compétent pour mon affaire ?
Il faut distinguer entre les juridictions civiles, pénales, administratives et spécialisées. Devant les juridictions civiles Le principe en droit français est que la juridiction compétente est celle du lieu de résidence habituelle du défendeur, c...
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Organisation de la justice
Quel tribunal est compétent selon la nature de mon affaire ?
Pour savoir quel tribunal pourra se charger de votre affaire, répondez à ces questions : votre adversaire est-il une personne privée ou publique ? Souhaitez-vous obtenir la punition d'un coupable, l'exécution d'un contrat, la réparation d'un pr...
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Organisation de la justice
Quel juge pour s'occuper de mon affaire ?
Si, le plus souvent, les tribunaux siègent en formation collégiale (plusieurs juges), certaines affaires relèvent d’un juge unique. La justice civile Le juge aux affaires familiales (J.A.F.)
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Organisation de la justice
Qu'est ce que la juridiction de proximité ?
La juridiction de proximité a une histoire récente. Elle est née avec la loi du 9 septembre 2002 appelée "loi d'orientation et de programmation pour la justice" parce que les tribunaux étaient surchargés d'affaires simples, du quotidien. L...
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Organisation de la justice
Qu'est ce que le tribunal d'instance ?
Le tribunal d’instance est le tribunal des litiges du quotidien. Il a une compétence générale et des domaines de compétence exclusive. Une compétence générale Le tribunal d'instance a une compétence générale pour les...
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Organisation de la justice
Qu'est ce que le tribunal de Grande Instance ?
Le tribunal de grande Instance traite également des affaires du quotidien, mais les sommes en jeu sont plus élevées. Il a également une compétence large en matière d’affaires de famille et immobilières.
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Organisation de la justice
Qu'est ce que le tribunal de police ?
Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves comme les violences légères, les injures, les contraventions routières, le tapage nocturne…  punies de peines d'amendes...
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