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Qui est le médiateur du procureur de la République?

Article mis à jour le 04/06/2012

Le médiateur du procureur de la République est une personne habilitée par le ministère de la Justice pour trouver des solutions amiables à certains conflits pénaux. Souvent, ce sont des retraités de la police nationale et de la gendarmerie ou des membres d'une association comme l'Institut National d'Aide aux victimes et de Médiation.

Communément appelé médiateur pénal, il intervient à la demande du procureur de la République pour des affaires de petite et moyenne délinquance (injures, menaces, violences légères, tapage nocturne). Son intervention n'a lieu qu'en cas de plainte. Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire l'article "Qu’est-ce que la médiation pénale ?".

Concrètement, il convoque les deux parties à un entretien individuel et tente de trouver un terrain d'entente sans passer par les tribunaux. Le litige peut prendre fin par le versement de dommages et intérêts à la victime ou de simples excuses. Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire l'article "comment se déroule la médiation pénale ?".

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