Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Femmes ou familles des détenus, comment faire valoir vos droits ?

Article mis à jour le 04/01/2013

Lorsqu’un de vos proches (femme ou famille) vient d’être incarcéré, vous avez besoin de connaître toutes les ficelles pour ne pas couper le lien relationnel qui vous unit à lui.

Un repérage s’impose sur vos droits et vos recours en cas de refus de l’administration pénitentiaire ou du juge d’instruction. 

SOMMAIRE DU DOSSIER

1) Arrivée en prison : droit à l’information de la situation du détenu

2) Visite, correspondance, téléphone : maintenir les relations familiales à tout prix

3) Eloignement géographique : le détenu peut demander un transfert plus proche de son lieu d’habitation

4) La préservation de l’intimité familiale : les unités de vie familiales et parloirs familiaux

5) S’unir en prison : mariage et PACS

6) Situation financière : faire le point avec les organismes sociaux

 

LEXIQUE :

Prévenu : personne incarcérée en attendant de passer en jugement. Son dossier est entre les mains du juge d'instruction. Lorsque le juge a fini de constituer le dossier d'instruction, le dossier du prévenu est suivi par le procureur de la République.

Condamné : Personne déclarée, par une décision définitive, coupable d’avoir commis une infraction, et à laquelle est infligée une sanction. L’autorité compétente en cas de recours relatifs à la détention est le chef de l’établissement.

Détenu : Personne incarcérée (prévenu et condamné) sur décision de Justice dans un établissement pénitentiaire.

Maison d’arrêt : Il s'agit de l'établissement qui reçoit les personnes avant leur jugement (prévenus), les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un « établissement pour peine » (centre de détention ou maison centrale).

Centre de détention : Il accueille en principe les condamnés jusqu’à 10 ans de prison. C’est un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus.

Maison centrale : Elle prend en charge les détenus condamnés à de longues peines (en général plus de dix ans) et accueille également les détenus considérés comme difficiles, car elle dispose de dispositifs de sécurité importants.

Centre pénitentiaire : Un centre pénitentiaire comprend au moins deux quartiers à régime de détention différents : une maison d'arrêt et un centre de détention et/ou maison centrale.

Etablissement pour peine : Terme désignant les lieux d’accueil des condamnés (centre de détention, maison centrale) par opposition aux maisons d’arrêt qui concernent généralement les prévenus

Aménagement de peine : Modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement, qui répond à des critères fixés par la loi, permettant à la personne condamnée d’exercer un métier, de suivre une formation ou un traitement médical ou de maintenir des liens familiaux (semi-liberté, placement à l’extérieur, libération conditionnelle par exemple).

Remise de peine : Mesure de clémence qui permet au condamné d’être dispensé de tout ou partie de sa peine.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)