Femmes ou familles des détenus, comment faire valoir vos droits ?
Lorsqu’un de vos proches (femme ou famille) vient d’être incarcéré, vous avez besoin de connaître toutes les ficelles pour ne pas couper le lien relationnel qui vous unit à lui.
Un repérage s’impose sur vos droits et vos recours en cas de refus de l’administration pénitentiaire ou du juge d’instruction.
SOMMAIRE DU DOSSIER
1) Arrivée en prison : droit à l’information de la situation du détenu
2) Visite, correspondance, téléphone : maintenir les relations familiales à tout prix
3) Eloignement géographique : le détenu peut demander un transfert plus proche de son lieu d’habitation
4) La préservation de l’intimité familiale : les unités de vie familiales et parloirs familiaux
5) S’unir en prison : mariage et PACS
6) Situation financière : faire le point avec les organismes sociaux
LEXIQUE :
Prévenu : personne incarcérée en attendant de passer en jugement. Son dossier est entre les mains du juge d'instruction. Lorsque le juge a fini de constituer le dossier d'instruction, le dossier du prévenu est suivi par le procureur de la République.
Condamné : Personne déclarée, par une décision définitive, coupable d’avoir commis une infraction, et à laquelle est infligée une sanction. L’autorité compétente en cas de recours relatifs à la détention est le chef de l’établissement.
Détenu : Personne incarcérée (prévenu et condamné) sur décision de Justice dans un établissement pénitentiaire.
Maison d’arrêt : Il s'agit de l'établissement qui reçoit les personnes avant leur jugement (prévenus), les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un « établissement pour peine » (centre de détention ou maison centrale).
Centre de détention : Il accueille en principe les condamnés jusqu’à 10 ans de prison. C’est un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus.
Maison centrale : Elle prend en charge les détenus condamnés à de longues peines (en général plus de dix ans) et accueille également les détenus considérés comme difficiles, car elle dispose de dispositifs de sécurité importants.
Centre pénitentiaire : Un centre pénitentiaire comprend au moins deux quartiers à régime de détention différents : une maison d'arrêt et un centre de détention et/ou maison centrale.
Etablissement pour peine : Terme désignant les lieux d’accueil des condamnés (centre de détention, maison centrale) par opposition aux maisons d’arrêt qui concernent généralement les prévenus
Aménagement de peine : Modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement, qui répond à des critères fixés par la loi, permettant à la personne condamnée d’exercer un métier, de suivre une formation ou un traitement médical ou de maintenir des liens familiaux (semi-liberté, placement à l’extérieur, libération conditionnelle par exemple).
Remise de peine : Mesure de clémence qui permet au condamné d’être dispensé de tout ou partie de sa peine.
