Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Justice » Organisation de la justice

Organisation de la justice

Liste des articles de la sous-rubrique Organisation de la justice
Comment est organisée la justice ?
Ce n'est pas une légende, la justice française héritée de la Révolution de 1789  est… complexe ! Il existe un grand  nombre de tribunaux qui...
>> Lire la suite
Quelle est la différence entre la justice civile et la justice pénale ?
La justice pénale est chargée de juger et punir les infractions à la loi. Une infraction est une action répréhensible, prévue et réprimée par...
>> Lire la suite
Quel tribunal est compétent pour mon affaire ?
Vous êtes en conflit avec un particulier, un professionnel ou l'Etat, et ne savez pas quel tribunal est compétent, ni même comment le saisir pour porter votre affaire en...
>> Lire la suite
Quel est le tribunal géographiquement compétent pour mon affaire ?
Il faut distinguer entre les juridictions civiles, pénales, administratives et spécialisées. Devant les juridictions civiles Le principe en droit français est que la...
>> Lire la suite
Quel tribunal est compétent selon la nature de mon affaire ?
Pour savoir quel tribunal pourra se charger de votre affaire, répondez à ces questions : votre adversaire est-il une personne privée ou publique ? Souhaitez-vous obtenir la...
>> Lire la suite
Quel juge pour s'occuper de mon affaire ?
Si, le plus souvent, les tribunaux siègent en formation collégiale (plusieurs juges), certaines affaires relèvent d’un juge unique. La justice civile Le juge aux affaires...
>> Lire la suite
Qu'est ce que la juridiction de proximité ?
La juridiction de proximité a une histoire récente. Elle est née avec la loi du 9 septembre 2002 appelée "loi d'orientation et de programmation pour la justice...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal d'instance ?
Le tribunal d’instance est le tribunal des litiges du quotidien. Il a une compétence générale et des domaines de compétence exclusive. Une compétence g...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal de Grande Instance ?
Le tribunal de grande Instance traite également des affaires du quotidien, mais les sommes en jeu sont plus élevées. Il a également une compétence large en mati...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal de police ?
Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves comme les violences légères, les injures, les...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal correctionnel ?
Il existe un tribunal correctionnel, compétent pour tous les délits commis par les personnes majeurs, et un tribunal correctionnel pour mineurs applicable aux mineurs d’au mois 16...
>> Lire la suite
Qu'est ce que la cour d'assises ?
Il existe une cour d’assise, chargée de juger les crimes des majeurs et une cours d’assises des mineurs, chargée du juger les crimes des mineurs.
>> Lire la suite
Qui peut-être juré de cours d’assise ?
Vous rêvez de participer à un procès d'assises en tant que juré pour donner votre avis sur la culpabilité d'un individu qui va marquer l'histoire de la...
>> Lire la suite
Peut-on refuser d'être juré ?
Si vous avez passé toutes les étapes et que vous êtes tiré au sort pour être juré, il vous est impossible de refuser, sauf si vous répondez à l...
>> Lire la suite
A quelles indemnités un juré a-t-il droit ?
Vu que les fonctions de juré monopolisent tout votre temps, il vous faut effectuer des démarches pour avertir votre employeur et toucher des indemnités. Sachez que votre...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal de commerce ?
Le tribunal de commerce a pour mission de trancher les litiges qui opposent deux commerçants (concurrence déloyale, non-paiement d'une facture à un fournisseur etc.), ceux...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le conseil des prud'hommes ?
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail entre employeurs et salari...
>> Lire la suite
Qu'est ce que le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif juge les litiges que vous rencontrez avec l'Etat, les collectivités locales ou un établissement public.
>> Lire la suite

Pouvoir judiciaire » Conseil constitutionnel
Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est un tribunal créé en 1958 qui aassure trois missions essentielles :
>> Lire la suite

Pouvoir judiciaire » Conseil constitutionnel
Comment saisir le Conseil constitutionnel pour contester une élection ?
Les modalités de saisine du Conseil constitutionnel varient suivant le type d’élection soumis au Conseil. Le contrôle des élections législatives et sé...
>> Lire la suite

Pouvoir judiciaire » Conseil constitutionnel
Comment saisir le Conseil constitutionnel pour contester la régularité d’une loi avant sa promulgation ?
Actuellement, un citoyen français ne peut pas directement contester une loi avant sa promulgation, c'est-à-dire avant qu’elle soit signée par le Président de la...
>> Lire la suite

Pouvoir judiciaire » Conseil constitutionnel
Qu’est-ce-que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une nouvelle procédure permettant de saisir le conseil constitutionnel qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette...
>> Lire la suite

Pouvoir judiciaire » Conseil constitutionnel
Comment saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) se fait en 3 phases. 1° Le dépôt de la demande La QPC peut être soulevée à tout...
>> Lire la suite