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Qui peut-être juré de cours d’assise ?

Article mis à jour le 06/02/2011

Vous rêvez de participer à un procès d'assises en tant que juré pour donner votre avis sur la culpabilité d'un individu qui va marquer l'histoire de la criminalité… Ou au contraire, vous redoutez de recevoir un courrier vous annonçant que vous aller devoir faire partie d'un jury d'assise. Dans les deux cas, il faut un réel concours de circonstances pour que cela vous arrive. Il faut déjà répondre à un certain nombre de conditions, ne pas faire partie de la catégorie des personnes exclues puis être tiré au sort à plusieurs reprises… Explications.

Les conditions pour être juré

Pour pouvoir faire partie du jury de la cour d'assise, il faut :

  • Avoir au moins 23 ans
  • Savoir lire et écrire le français
  • Et être inscrit sur les listes électorales, donc être titulaire de sa carte d'électeur.

Il ne faut pas :

  • Avoir rempli cette fonction dans le même département au cours des cinq dernières années ;
  • Avoir des liens de parenté avec l'accusé ou des autres membres du jury, des magistrats membres de la cour, du procureur ou de l'un des avocats.
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