A quelles indemnités un juré a-t-il droit ?
Article mis à jour le 06/02/2011
Vu que les fonctions de juré monopolisent tout votre temps, il vous faut effectuer des démarches pour avertir votre employeur et toucher des indemnités. Sachez que votre employeur ne peut s'opposer à vos absences, il faut lui envoyer une copie de votre convocation.
En tant que juré, vous avez droit à :
- Une indemnité journalière de session,
- Une indemnité pour perte de revenu professionnel en fournissant les justificatifs de la perte occasionnée,
- Une indemnité journalière de séjour,
- Une indemnité de transport.
A noter: toutes ces indemnités ne sont pas versées d'office, vous devez les réclamer au greffe du tribunal où siège la cour d'assises en prouvant la réalité des frais supportés.
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