Qu'est ce que la cour d'assises ?
Article mis à jour le 02/10/2011
Il existe une cour d’assise, chargée de juger les crimes des majeurs et une cours d’assises des mineurs, chargée du juger les crimes des mineurs.
La cour d’assises
La cour d'assises a compétence pour juger des infractions les plus graves à savoir les crimes comme : le meurtre, l'assassinat, le viol, l'empoisonnement, le vol à main armé, le terrorisme… Elle peut prononcer des peines très lourdes comme laréclusion criminelle à perpétuité, mais aussi des d’amendes et des peines complémentaires comme l'interdiction d’exercer une activité ou encore l'obligation de se soigner…
C'est pour toutes ces raisons que la composition de ce tribunal est particulière, on dit qu'elle est "échevinale" avec :
- Trois juges professionnels : un président et deux autres juges
- Des jurés non professionnels, au nombre de 9 puis 6 à compter du 1er janvier 2012, rassemblés en un jury populaire choisis parmi les citoyens français (voir « Qui peut-être juré de cours d'assises ? »).
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
