Il existe un tribunal correctionnel, compétent pour tous les délits commis par les personnes majeurs, et un tribunal correctionnel pour mineurs applicable aux mineurs d’au mois 16 ans coupables de certains délits, instauré à partir du 1^er janvier 2012.

Bon à savoir : l’expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, par la loi n° 2011-939 du 10 août 2011, a commencé le 1er janvier 2012  dans les cours d’appel de Dijon et Toulouse et devrait se terminer au plus tard le 31 décembre 2013 prévue.  L’arrêté du 18 mars 2013 a avancé la fin de cette expérimentation à la date du 30 avril 2013.

Le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est compétent pour les délits, c'est-à-dire des infractions punies d’un emprisonnement d’un maximum de 10 ans et/ou d’une amende d’au moins 3 750 € comme : les escroqueries, les coups et blessures, les conduites en état d'ivresse…

Le tribunal peut aussi prononcer un jour-amende (amende qu'un condamné doit  payer  durant un certain  nombre  de jours  au lieu d'être  incarcéré), un stage de citoyenneté (en lieu et place de la prison, ce stage, à la charge du condamné, a pour objet de rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société) et un travail d'intérêt général.