Se défendre seul, sans avocat, c'est possible ! - Page 6
Vous êtes victime, comment saisir le tribunal ?
Les moyens d’action de la victime d’une infraction peuvent être plus ou moins rapides. Lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu ou lorsque vous ne disposez pas d’éléments de preuves suffisants, la plainte permet de déclencher une enquête auprès du Procureur. Par contre, si votre dossier est suffisamment étayé, vous pouvez délivrer à l’auteur de l’infraction une citation directe devant le tribunal, sans passer par la phase d’enquête.
Le tribunal géographiquement compétent est celui du lieu où a été commis le comportement puni par la loi.
- Vous ne disposez pas d’éléments de preuves suffisants : la plainte
Si vous vous estimez victime d’un comportement prohibé par la loi (une infraction), vous pouvez porter plainte auprès d’un poste de gendarmerie ou de police, même si l’auteur de l’infraction vous est inconnu (on parlera alors d’une plainte contre X). La plainte contre X peut notamment vous permettre d’être indemnisé par les assurances, en cas de vol par exemple, car elle prouve que vous avez fait le nécessaire pour déclencher l’action pénale.
Les services de police et de gendarmerie recueilleront votre dépôt de plainte. C’est donc la manière la plus simple de porter plainte. Vous pouvez également adresser un courrier avec accusé de réception au procureur du tribunal de grande instance du lieu où a été commise l’infraction, si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir vous déplacer par exemple.
La lettre au procureur doit préciser :
- l'état civil complet du plaignant,
- le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
- le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant.
- les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
- la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
- les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, constats en cas de dégâts matériels.
Il appartient au procureur de décider de déclencher des poursuites pénales ou, au contraire, de classer sans suite.
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à Droitissimo
Bonjour, il est parfois plus utile de prendre un avocat même si il faut le payer, au moins on évite tout problème qui pourrait faire foirer l'affaire en cours surtout si sur le papier nous sommes surs de gagner. William
à Droitissimo
Je pense qu'il est quand même préférable de prendre un avocat, surtout si la partie adverse en a un. Même si nul n'est censé ignorer la loi, nous en somme bien loin. simondz