Je suis convoqué devant une juridiction pénale, comment réagir ?
Article mis à jour le 05/02/2011
Si vous êtes convoqué devant un tribunal de police ou correctionnel et que vous ne disposez pas de l’assistance d’un avocat, vous devez préparer votre dossier de défense. Il devra notamment contenir les éléments permettant de fixer une éventuelle peine d’amende par rapport à vos revenus (les photocopies de l’avis d’imposition, du contrat de travail…). Ce dossier peut aussi être complété par des attestations venant prouver votre bonne foi. Par exemple, si vous êtes convoqué pour une infraction au code de la route, vous pourrez montrer une lettre de votre employeur justifiant que vous avez besoin de votre véhicule pour travailler.
Lorsque vous êtes invité à parler, deux options s’offrent à vous :
- Si vous contestez les faits, vous devrez démontrer que vous n’êtes pas responsable de l’infraction,
- Si vous les reconnaissez, vous devrez alors expliquer pourquoi vous avez commis les faits et vous engager à ce qu’ils ne se reproduisent plus.
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à Droitissimo
Bonjour ,
Excuser moi je suis nouvelle sur le site en fait j'aimerai des conseils sur mon probleme , je suis arrivé en france au départ j'etais sans papiers la soeur de mon copin c'est proposé de m'aider et elle m'a remis ces papiers pour chercher du travaille ce qui c'est mal terminer entre elle et moi parce qu'elle ne me remettais pas mon argent contarint j'ai été obliger d'arreter aujourd'hui je suis régularisé ca fait un 1 ans et demi la derniere sortant de ma formation j'ai recu une convocation de la police donc le motis est usurpation d'identitée en gros elle est allée me porter plainte que j'avais volé ces papiers sincerement je suis dépassé j'aimerai que vos me donner vos conseils avant la date de l’audition merci .
à Droitissimo
bonjour, je voudrais savoir comment faire pour me défendre pour les faits reprochés cité si-dessous.
d'avoir exercé volontairement des violences? ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huits jours.
je tiens à préciser que les faits reprochés sont malheuresement vrais et fait sous l'emprise de l'alcool, mais mais d'autres accusations sont aussi indiquer dans le comptes rendu du procés verbale, qui ne sont pas sustifier et qui sont fausses comment faire pour n'être juger que sur les vrais faits et comment faire valoir ça bonne fois et justifier que les autres accusations sont des ammégations mensongère afin d'agraver l'accusation?