D’après le code pénal, "les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions". Il en est de même pour les peines qui peuvent être prononcées : elles sont fonction de la nature de l'infraction et du tribunal compétent.

Le tribunal de police et la juridiction de proximité

Les contraventions sont divisées en 5 classes. Les 4 premières classes sont jugées par la juridiction de proximité, la 5e classe par le Tribunal de Police. Voici les peines qui peuvent être prononcées classe par classe.

• Les contraventions de 1ère classe sont passibles d'une amende de 38 euros au plus. Sont concernées, par exemple, la diffamation et l’injure non publiques ou encore le stationnement interdit.
• Les contraventions de la 2ème classe font encourir à leur auteur une amende de 150 euros au plus. Il s’agit, par exemple, de l'atteinte involontaire à l'intégrité physique n'ayant entraîné aucune interruption temporaire de travail ou du non paiement d'un péage.
• Les contraventions de la  3ème classe sont punies d'une amende de 450 euros maximum. Sont concernées par exemple les  menaces de violences ou le tapage nocturne.
• Les contraventions de la 4^e classe sont passibles d'une amende de 750 euros maximum. Elles visent notamment les violences n'ayant pas entrainé d'incapacité totale ou l'injure non publique à caractère raciste.