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Quelles sanctions peuvent prononcer les juridictions pénales ? - Page 2

Article mis à jour le 05/02/2011
  • Les contraventions de la 5e classe sont punies d'une amende de 1500 euros maximum pouvant être portée à 3000 euros en cas de récidive. Cette sanction peut condamner les violences volontaires ayant entraîné une Interruption temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours ou un excès de vitesse de plus de 50km/h.

Pour les contraventions de 5ème classe, le juge peut prononcer des peines autres que l'amende ou qui s'ajoutent à celle-ci, comme :

  • La suspension du permis de conduire ;
  • La confiscation ou l'interdiction de détenir une arme ;
  • L'immobilisation d'un véhicule ;
  • L'interdiction d'émettre des chèques ;
  • Le retrait du permis de chasse ;
  • La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou qui en est le produit ;
  • L'interdiction de conduire certains véhicules ;
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté : en lieu et place de la prison, ce stage, à la charge du condamné, a pour objet de rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

A noter : certaines contraventions peuvent être éteintes par le simple paiement de l'amende forfaitaire.

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