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A quoi sert le greffier ?

Article mis à jour le 05/02/2011

Le greffier est un fonctionnaire de l'Etat placé sous le contrôle du Ministère de la justice. Il assiste les magistrats dans les tribunaux en étant à la fois gestionnaire et témoin des procédures judiciaires. Lors des procès, il est le garant de la procédure en consignant l'intégralité du déroulement des débats à tous les niveaux et il veille à la conservation des jugements. Tout jugement rendu en son absence peut  être annulé pour cause de vice de forme.

Plus précisément, son rôle consiste à :

  • Accueillir et d'informer le public

Il vous renseigne sur les procédures, les formalités à accomplir et vous délivre les copies des divers documents judiciaires. Par exemple,  c'est lui qui peut vous informer de l'état d'avancement d'un procès et vous délivrer copie d'un jugement.

  • Assister les magistrats

Le greffier organise le traitement des affaires. Il enregistre les dossiers, convoque les parties et assiste aux audiences. Il dresse les procès-verbaux, rédige les actes et met en forme les décisions. Il consigne aussi  tous les interrogatoires menés par les juges d'instruction.

  • Tenir les registres et documents du tribunal

Tous les documents produits par le tribunal ou qui y sont déposés sont enregistrés et conservés par le service du greffe. Le formalisme des actes de justice est garanti par le greffier : un acte opéré en son absence risque la nullité.

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