Abattement

Fiscalité : réduction de l’assiette d’un impôt.

Résultats de la recherche pour Abattement

Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL avec transformation en SARL

... Modèle de fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL avec ... du droit de 3% est réduite d’un abattement calculé sur la base de 23 000 €, somme à ... des charges) ; - le montant de l’abattement pratiqué ; - la valeur après application de ...

Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire

Fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL sans transformation en SARL

... Modèle de fiche de calcul de l’abattement applicable aux cessions de droits sociaux d’EURL sans ... du droit de 3% est réduite d’un abattement calculé sur la base de 23 000 €, somme à ... des charges) ; - le montant de l’abattement pratiqué ; - la valeur après application de ...

Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire

Calcul du plafonnement de la taxe d'habitation : réduction théorique et réduction automatiquement calculée ???

... calcul:RFR :19422,nombre de parts:1,5,soit abattement 6591€. plafonnement=12831x3.44%=441€.taxe ... au I . 2. Détermination de l'abattement a. Montant de l'abattement 230 Ce montant est fixé par part de quotient familial ...

Sujet de discussion - jean 387 - 28/12/2013 - 2 commentaires

N° 2074-ABT - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention pour la déclaration des plus-values mobilières réalisées en 2015

... en 2015 - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention (cerfa n° 51740#03) . ...

Formulaire à télécharger - PXY - 04/05/2017 - 1 commentaire

Retraite progressive : coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire prenant effet en 2015

Les coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire Agirc-arrco ...

Chiffres utiles - PXY - 10/03/2015 - 1 commentaire

Donation d’une entreprise aux salariés : Comment payer moins d’impôt ?

... sous certaines conditions, d’un abattement de 300 000 euros. Ce dispositif est prévu par l’article ... aux salariés : conditions de l’abattement Les conditions de l’abattement sont liées aux caractéristiques de l’entreprise ...

Article - PXY - 12/05/2012 - 1 commentaire

Donation d’une entreprise aux salariés : Comment payer moins d’impôt ?

... sous certaines conditions, d’un abattement de 300 000 euros. Ce dispositif est prévu par l’article ... des impôts (CGI). Les conditions de l’abattement Les conditions de l’abattement sont liées aux caractéristiques de l’entreprise ...

Article - PXY - 15/09/2011 - 1 commentaire

Cerfa n° 13573*01 - N°1206-GD-SD - Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

... Cerfa n° 13573*01 - N°1206-GD-SD - Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou ... laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. (Taxe d'habitation) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/12/2011 - 1 commentaire

Table des coefficients de minoration ou d'abattement de la retraite complémentaire en fonction de trimestres manquants ou l'année de naissance - carrières courtes