Abus de faiblesse
Le fait de profiter de l’état d’ignorance ou de vulnérabilité d’une personne pour lui faire commettre un acte qui lui est préjudiciable.
Résultats de la recherche pour Abus de faiblesse
- Abus de faiblesse : dans quels cas peut-on l'invoquer devant les tribunaux pour faire annuler une vente ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... des assurances L'abus de faiblesse est réprimé par les articles L122-8, L122-9 et ...
Article - patricia.erb - 22/03/2013 - 2 commentaires
- Lettre de demande d'annulation de vente pour abus de faiblesse
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... Lettre de demande d'annulation de vente pour abus de faiblesse Nom, prénom Adresse ...
Modèle de lettre - patricia.erb - 18/10/2012 - 1 commentaire
- Argent retiré par procuration sur compte bancaire de la grand-mère âgée : abus de confiance ou abus de faiblesse ?
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... elle se rend compte, que son fils s'est permis de se servir sur ses comptes, tous les mois, depuis quelques années. ... dans ses droits, de par la procuration, mais pouvait-il en abusé à des fins personnels (achat d'une nouvelle voiture, ...
Sujet de discussion - caol - 21/03/2013 - 11 commentaires
- Comment annuler une commande en cas d'abus de faiblesse ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... vous trouver dans une situation où l’on a abusé de votre faiblesse, qu’elle ait été ...
Article - patricia.erb - 15/04/2014 - 1 commentaire
- [Résolu] Abus de faiblesse pour conclure une vente de véhicule dans la concession
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... bonsoir, je voulais savoir si nous pouvons invoquer l'abus de faiblesse car le vendeur de la concession nous a fait signer l'achat ...
Sujet de discussion - stellaa - 23/01/2013 - 2 commentaires
- Où et comment porter plainte pour abus de faiblesse et abus de confiance ?
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... et est personnelle , j edésire porter plainte pour abus de faiblesse et de confiance , mais où et à qui dois je ...
Sujet de discussion - franck6464 - 02/11/2013 - 2 commentaires
- Vente de SCI avant le décès : abus de faiblesse, donation déguisée ou vice de consentement ?
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... , le plus jeune frère a signer un compromis de vente pour cette SCI alors que notre père hélas était ... dû nous consulter avant ? N'est-ce pas un abus de faiblesse ? Il faut préciser que ce plus jeune frère ...
Sujet de discussion - philbaste - 08/03/2014 - 4 commentaires
- Soupçon d'abus de faiblesse et de recel successoral - Consultation relevés comptes bancaires de mon père décédé
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... décembre 2013 . Mon frère qui continuait de le voir jusqu'à son décès m'a envoyé des ... pourrait révéler un éventuel abus de faiblesse envers mon père, les mois ou années ...
Sujet de discussion - Chris33 - 18/02/2014 - 5 commentaires
- demande de tutelle difficile cause abus de faiblesse : conseil de famille
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... enfants sur 6 qui demandent la mise sous tutelle de leur père, souffrant d'alzheimer depuis 6 ans, le certificat ... il y a de fortes présomptions de profit personnel, abus de faiblesse donc). le père n'est pas si bien ...
Sujet de discussion - More - 10/03/2013 - 3 commentaires
- Contestation du testament pour cause d'un prétendu abus de faiblesse
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... nous sommes 4 enfants ;je me suis occupée de mes parents pendant 7 ans , mes frères ne souhaitaient pas s'en ... annuler le testament car selon eux j'aurais abusé de la faiblesse de ma mère.Si mes parents avaient été ...
Sujet de discussion - jmce - 23/06/2014 - 1 commentaire
