Abus de majorité
Dans une société ou un autre groupement, le fait pour les associés ou les membres majoritaires de prendre des décisions dans le but exclusif ou principal de privilégier leurs intérêts au détriment des minoritaires.
Résultats de la recherche pour Abus de majorité
- Qu'est ce que l'abus de majorité ?
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... Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial ... car pouvant être viciées par un abus de majorité. Mais cette égalité n'est pas ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... liberté peut être restreinte en cas d'abus ou pour des considérations liées à l'ordre public ... leurs anciens partenaires financiers, voire ERDF pour abus de position dominante . > J'ai proposé mes services pour ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Abus de majorité
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... le fait pour les associés ou les membres majoritaires de prendre des décisions dans le but exclusif ou principal de privilégier leurs intérêts au détriment des minoritaires. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********
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... Bonsoir, Je voulais également faire part de ma mésaventure avec la société ********. ... Nox12 Comme beaucoup vous avez été abusé. Surtout ne les laissez plus jamais rentrer chez vous. Moi ...
Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires
- Comment s’effectue la consultation des associés d’une SCI ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... un pouvoir de décision. Abus de majorité, abus de minorité Lorsque les statuts ont été ...
Article - patricia.erb - 17/04/2011 - 1 commentaire
- Problème toiture - Garantie décennale - Darantie dommages ouvrage
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... il y a sept ans une maison hors eau, chez un constructeur de maisons individuelles. Lors de notre prise du bâtiment à la ... chez un enfant ou un parent car il y aurait trop d'abus. Hélas , des amis nous ont confirmé que toutes les ...
Sujet de discussion - Maude Keller - 21/06/2014 - 35 commentaires
- Contestation de la convocation de l'assemblée générale de copropriété
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... suite à la lecture d'un article de Marianne portant sur le sujet, sachant que le seul autre candidat ... privilèges. Je souhaite signaler ces abus aux divers organismes. En attendant, puis-je faire annuler la convocation ... Bon courage. Cordialement. il y a abus de majorité il y a abus de majorité lorsqu'une décision ...
Sujet de discussion - Clotilde - 14/05/2013 - 25 commentaires
- Le conseil syndical veut licencier les gardiens de notre immeuble. Les copropriétaires peuvent-ils s'y opposer ?
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... Notre conseil syndical, sous la pression d'une partie de ses membres, souhaite mettre fin au contrat de travail de nos gardiens au prétexte que l'un des deux à 60 ... qui les ont soutenus. N'est ce pas un abus de pouvoir? (Immobilier) ...
Sujet de discussion - F.PRISSET - 14/05/2013 - 12 commentaires
- Recours gracieux et contentieux pour attaquer ou contester un PLU (plan local d'urbanisme)
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... Un PLU est en cours sur la commune de voreppe 38340. Je viens d’apprendre par pur hasard, que ma maison est ... de déposer plainte contre le maire actuel pour abus d’autorité, car la façon dont ils ont traité ...
Sujet de discussion - borrel - 22/11/2013 - 6 commentaires
- Puis-je demander au fisc de se faire payer directement nos impôts (IR-CSG) par la SCI dont je suis associée, via l'ATD ?
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... des dividendes conséquents pour les 12%de parts sociales que je détiens dans une SCI familiale. Il se trouve ... de la majorité??? N'y a-t-il pas là abus de pouvoir et volonté délibérée de mettre en ...
Sujet de discussion - idriss - 15/05/2013 - 4 commentaires
