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Abus de vulnérabilité

le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’un mineur ou d’une personne dont la vulnérabilité est apparente et connue de son auteur.

Résultats de la recherche pour Abus de vulnérabilité

Abus de vulnérabilité

le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’un mineur ou d’une personne dont la vulnérabilité est apparente et connue de son auteur. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment annuler une commande en cas d'abus de faiblesse ?

... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... vous trouver dans une situation où l’on a abusé de votre faiblesse, qu’elle ait été ...

Article - patricia.erb - 15/04/2014 - 1 commentaire

Abus de faiblesse : dans quels cas peut-on l'invoquer devant les tribunaux pour faire annuler une vente ?

... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... des assurances L'abus de faiblesse est réprimé par les articles L122-8, L122-9 et ...

Article - patricia.erb - 22/03/2013 - 2 commentaires

Vente de SCI avant le décès : abus de faiblesse, donation déguisée ou vice de consentement ?

... , le plus jeune frère a signer un compromis de vente pour cette SCI alors que notre père hélas était ... dû nous consulter avant ? N'est-ce pas un abus de faiblesse ? Il faut préciser que ce plus jeune frère ...

Sujet de discussion - philbaste - 08/03/2014 - 4 commentaires

Abus de faiblesse

Le fait de profiter de l’état d’ignorance ou de vulnérabilité d’une personne pour lui ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Injonction de faire ?

... tous, Je souhaiterais savoir si une injonction de faire émanant du juge de proximité pourrait être ... D'une part, si mon mari a signé, alors il y a abus de faiblesse car il n'était pas en état de le faire. ...

Sujet de discussion - rafale - 29/06/2014 - 6 commentaires

Comment empêcher l’ouverture d’une tutelle ou curatelle ?

... Pauline SALGATTE, responsable juridique depuis plus de 10 ans dans une association tutélaire mandataire judiciaire à la ... aurait, d’après sa fille, été abusée par un ami photographe à qui elle a fait don de sommes ...

Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire

Le non-respect d'une procédure disciplinaire conventionnelle cause nécessairement un préjudice au salarié

... au salarié JURISPRUDENCE : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-23930  Le ... prétend sanctionner des fautes, à savoir un abus de faiblesse de la salariée et un comportement inadapté ; ...

Autres documents - Administrateur - 20/01/2014 - 1 commentaire


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