ACCA
association communale de chasse agréée. Association constituée pour l'exercice de la chasse.
Résultats de la recherche pour ACCA
- Comment créer une ACCA (association communale de chasse agréée) ?
-
... communale de chasse agréée (Acca). La demande de création d’une association de chasse se ... le maire transmet la demande de création de l’Acca au préfet, avec son avis. L’arrêté du ... qui autorise la commune à créer une Acca sur son territoire. L’arrêté est publié au ...
Article - PXY - 06/02/2013 - 1 commentaire
- ACCA loi Verdeille : exercice du droit de chasse et versement d"un loyer
-
... un les questions restée en suspent au sein de l'ACCA. Ma question concerne un propriétaire dont les terres sont ... donc être réservataire, et souhaite que l'ACCA lui verse une somme d'argent tous les ans pour l'usage de la ...
Sujet de discussion - Pollux - 05/09/2012 - 1 commentaire
- Qu’est-ce qu’une association communale de chasse agréée (Acca) ?
-
... communale de chasse agréée (Acca) est une catégorie particulière d’associations de ... des animaux nuisibles. La constitution d’une Acca n’est pas autorisée dans les communes des départements ... Vous pouvez demander la constitution d’une Acca dans les communes des autres départements, si elles n’en ...
Article - PXY - 14/03/2011 - 1 commentaire
- Où s'adresser pour connaître la date de création d'une ACCA (association communale de chasse agéée) ?
-
Non Bonjour, quelqu'un peut me dire comment connaitre la date de création d'une A.C.C.A (association de chasse agréée) mes recherches sur le net ...
Sujet de discussion - pollux 07 - 13/01/2014 - 1 commentaire
- Création ACCA,consultation des propriétaires pour droit de chasser.
-
Non Bonjour, Tres bon article de Maitre Fraisse. Lors de consultation des proprietaires pour droit de chasser sur leur territoire, une parcelle est en indivisi :un seul cop ...
Sujet de discussion - apere - 11/03/2015 - 1 commentaire
- ACCA
-
association communale de chasse agréée. Association constituée pour l'exercice de la chasse. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Chasseurs organisés en société communale de chasse : périmètre de sécurité de 150m autour des maisons d'habitation ?
-
... ce sujet. Tout ce qu’on peut trouver concerne les ACCA. Les articles de loi concernant les ACCA s'appliquent-ils aux sociétés communales ? puis-je ...
Sujet de discussion - inazuma - 20/02/2014 - 11 commentaires
- reserve de chasse
-
... même réserve + chasse régie par une ACCA. Dois je obligatoirement accepter pour mon acquisition cette ... de l'hectare de terre que tu achètes par une ACCA - Par contre une fois que tu seras propriétaire, tu pourras ... ce que ton terrain sorte de l'emprise de l'ACCA ( loi du 28 juin 2000) - Tu dois t'adresser à la ...
Sujet de discussion - gnb17 - 02/10/2013 - 1 commentaire
- Puis-je interdire aux chasseurs de chasser sur ma propriété ?
-
... Association communale de chasse agréée (Acca). Renseignez-vous à la mairie pour savoir si votre ... soit exclue du territoire de chasse de l’ACCA, vous pouvez en faire la demande : Auprès de l’ACCA, si votre propriété fait plus de 20 hectares En ...
Article - patricia.erb - 30/12/2010 - 1 commentaire
- Peut-on chasser sur n'importe quel terrain ou territoire (n’importe où) ?
-
... communales de chasse agréées (ACCA). Depuis la loi de 1964, dite « loi Verdeille », ... peut chasser sur l’ensemble du territoire de l’ACCA. Pour chasser sur la propriété d’autrui, le ...
Article - patricia.erb - 04/01/2013 - 1 commentaire
