Accident corporel de la circulation
accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
Résultats de la recherche pour Accident corporel de la circulation
- Victime d’un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
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JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT. JE SOUHAITE OBTENIR UNE INDEMNISATION Si vous avez ... vous pouvez prétendre à une indemnisation de vos préjudices . Avec ou sans tiers responsable , nous ... J’ai été victime d’un accident corporel : que dois-je faire ? L’indemnisation va ...
Billet de blog - dva experts - 07/01/2019 - 1 commentaire
- Accident corporel de la circulation
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accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Pourquoi suis-je obligé d’assurer ma responsabilité civile, lorsque je suis propriétaire d’une voiture ?
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... la fois afin d’éviter, en cas d’accident de la circulation : que les victimes ne se retrouvent dépourvues ... vous avez causé un dommage (matériel et/ou corporel) (voir Assurance auto/Indemnisation ). (Responsabilité ...
Article - patricia.erb - 12/12/2011 - 1 commentaire
- Qu’entend-on par « atteintes involontaires à l’intégrité de la personne » ?
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... Benoit KRETZ, avocat à la Cour, expert en droit de la santé (notamment indemnisation de victimes des accidents médicaux) ... peuvent s'analyser ainsi : un dommage corporel à autrui, critère classique en droit pénal. On ... par une femme qui, quelques jours après un accident de la circulation a accouché d'un enfant mort-né ...
Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire
