Accident de trajet

Accident qui survient lors des déplacements domicile/travail d'un salarié ou travail/repas.

Résultats de la recherche pour Accident de trajet

Qu’est ce qu’un accident de trajet ?

... juridique grand public à destination des particuliers et de petites entreprises Un accident de trajet est un accident survenu entre la résidence du ...

Article - patricia.erb - 28/10/2010 - 1 commentaire

Accident de trajet

... Non Bonjour, Ayant eu un accident de trajet avec un animal (un cerf) en allant au travail, j'aimerais savoir ...

Sujet de discussion - rara - 18/12/2013 - 1 commentaire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

... Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, ... pour faire mes études en mois de août 2010 . j'ai eu un accident de trajet et mon souhaite me licencier . Étang dans dans situation et ...

Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires

Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

... Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet A noter: ce formulaire est fixé par ...

Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire

Mon ex-époux ne respecte pas les termes du jugement de divorce, quel recours ?

... pour une personne qui malgré un jugement de divorce ne respecte pas les écrits il est stipulé sur le ... chomage je suis une formation de reconversion suite a un accident de travail comment puis je subvenir au besoin de ma fille ? ...

Sujet de discussion - pulsar02 - 12/09/2014 - 5 commentaires

Le salarié peut-il être licencié en cas d’accident de trajet ?

... Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, ... peut être licencié en cas d’accident de trajet. Toutefois, l'accident de trajet n'est pas un accident du ...

Article - patricia.erb - 01/07/2011 - 1 commentaire

refus cpam reconnaissance accident de TRAJET

... le 16.06.16 je suis tombee sur le seuil de ma maison , en rentrant de mon travail à 20KMs du domcile . Fracture ... me notifie son refus de prendre cette chute et fracture en accident de trajet car je cite "l'accident est survenu à ...

Sujet de discussion - annie24 - 12/09/2016 - 1 commentaire

L’administration prend-elle en charge les conséquences des accident du travail des fonctionnaires ?

... formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique Oui, ... pharmaceutiques, hospitaliers dus à un accident du travail.En principe, si un accident ou un arrêt maladie ... extérieur. L’accident de trajet est assimilé à un accident de travail Pour ...

Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 3 commentaires

Indemnisation du stagiaire victime d'un accident de travail (trajet)

... Dans ma connaissance une personne à eu un accident du travail (trajet) Cette personne éffectué un ... . En 2005 elle à eu un grave accident lors de son trajet.Or depuis elle est toujours en AT ! Les indemnités ...

Sujet de discussion - Richard - 29/11/2010 - 1 commentaire

Accident de trajet