Accident du travail
accident survenu à un salarié à l’occasion de son travail.
Résultats de la recherche pour Accident du travail
- L’administration prend-elle en charge les conséquences des accident du travail des fonctionnaires ?
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... pharmaceutiques, hospitaliers dus à un accident du travail.En principe, si un accident ou un arrêt maladie provient ...
Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 3 commentaires
- La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) au profit des victimes d'un AT ou d'une MP au 1er avril 2020
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... instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale ... 2013, elle est attribuée aux victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont l'incapacité ...
Chiffres utiles - PXY - 16/04/2020 - 1 commentaire
- Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
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... Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet A noter: ce formulaire est ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- Cerfa n°14463*02 - DAT - PRE (S6200h) - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
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... - DAT - PRE (S6200h) - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet avec la notice d'utilisation cerfa ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- Comment est reconnu l’accident du travail par la Caisse d’Assurance Maladie ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... entreprises L’accident de travail est reconnu après une enquête de la Caisse ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- Cerfa n°60-3682 - S6200f - Déclaration d'accident du travail
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... Cerfa n°60-3682 - S6200f - Déclaration d'accident du travail A noter: ce formulaire est abrogé par ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/11/2016 - 1 commentaire
- Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... Les critères de reconnaissance de l’accident du travail ont été définis par la jurisprudence. ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par la Sécurité Sociale ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... nature et en espèces dès lors que l’ accident du travail a été reconnu . L’employeur assure ...
Article - patricia.erb - 11/04/2013 - 1 commentaire
- L'accident d'un fonctionnaire survenu au cours d’une mission constitue-t-il un accident de service ?
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... publique Oui, tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission est ... que l’agent effectuait son service ( arrêt du conseil d’Etat, 4 juillet 2007, requête n° 276600 : ... Pour les agents non titulaires, l’accident du travail bénéficie de la présomption d’origine ...
Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 1 commentaire
- Qu’est ce qu’un accident de trajet ?
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... Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information ... de petites entreprises Un accident de trajet est un accident survenu entre la résidence du ...
Article - patricia.erb - 28/10/2010 - 1 commentaire
