Accord d’intéressement

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Accord d’intéressement

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Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

... aux salariés en application d’un accord d’intéressement. ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 27/09/2014 - 1 commentaire

Contester un licenciement pour insuffisance professionnelle (objectif de chiffre d'affaires non atteint)

... PROPRES QUE le salarié fait état d'un accord d'intéressement du 30 janvier 2004 et réclame à ... trimestre 2005 ; que toutefois l'application de l'accord susvisé à la période en cause n'ouvrait droit ...

Sujet de discussion - manila - 11/11/2013 - 3 commentaires

n° 2079-AI-FC-SD - Cerfa n° 15440*01 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

... en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul A noter ... en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement à reporter sur la déclaration ...

Formulaire à télécharger - PXY - 21/04/2016 - 1 commentaire

Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

... Le CET peut être institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (C. trav. art. L. 3152-1). Il résulte ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 04/05/2014 - 1 commentaire

N° 2069-RCI-SD (2016) - cerfa n° 15252*02 - Réductions et crédits d'impôt