Accord de participation
Voir participation.
Résultats de la recherche pour Accord de participation
- Qu’est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ?
-
... titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, expert en droit de la famille et droit immobilier ... comporte deux exceptions : Il faut l’accord des deux époux pour donner en cours de mariage un acquêt, ...
Article - patricia.erb - 19/11/2012 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
-
... à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... est bien le cas ici, donc en fait nous sommes tous d'accord ! Si un juriste méritant/émérite comme Alix et ... pose de l'onduleur et l'absence de versement de la participation du Conseil Régional promise ; que Monsieur et Madame B... ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- EPARGNE SALARIALE
-
... un PEE bloqué pendant 5 ans selon les termes d'accord de participation il fallait que j'attende 2012 et 2013 pour ...
Sujet de discussion - MAXOU83 - 22/11/2019 - 1 commentaire
- Conditions Générales d'Utilisation
-
... SITE ». Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des ... intellectuelle, il est formellement interdit, sauf accord préalable, exprès et par écrit du SITE : - ... s'appliquent également lors de la participation de l’UTILISATEUR aux services interactifs proposés ...
Page - patricia.erb - 21/09/2019 - 1 commentaire
- Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
-
... le formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un ... du parent qui l'a signé. L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. ...
Formulaire à télécharger - PXY - 20/02/2017 - 1 commentaire
- Accord de participation
-
Voir participation. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Contestation de la convocation de l'assemblée générale de copropriété
-
... suite à la lecture d'un article de Marianne portant sur le sujet, sachant que le seul autre candidat ... de dégager la copropriété de toute participation financière attenant aux réparations ou à la ... travaux à réaliser et validation de travaux accordés aux copropriétaires sur le seul critère de la ...
Sujet de discussion - Clotilde - 14/05/2013 - 25 commentaires
- Refus de participation aux frais d'héritage.
-
... a avoir hérité a part égale la maison de notre père lors de son décés. Cette maison ... démarches admistratives sans avoir besoin de l accord des autres.Le T G I du lieu décés est ...
Sujet de discussion - frank44 - 04/04/2013 - 1 commentaire
- Conditions d’exonération de cotisations sociales sur les Chèques vacances financés par l’employeur ayant moins de 50 salariés
-
Dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, dépourvues de comité d’entreprise et ... relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur au financement des chèques vacances ... l’employeur doivent faire l’objet d’un accord collectif ou en l’absence de représentation syndicale ...
Chiffres utiles - PXY - 31/01/2013 - 1 commentaire
- Qui paie les frais d'obsèques d'un frère sans ressources et sans héritier ?
-
... d'un frère lorsqu'il ni a pas de succesion? Et si l'un de ses frères payent les ... funéraire, etc). À défaut d'accord, c'est le juge qui fixe la répartition. Sachez ... contribuer au financement des obsèques. Cette participation est possible seulement si le décédé ...
Sujet de discussion - Danny_C - 09/09/2013 - 5 commentaires
