Acquêts
Tous les biens acquis par les époux en cours de mariage et toutes les sommes perçues en cours de mariage, mais qui n’ont été ni utilisées ni consommées.
Résultats de la recherche pour Acquêts
- Contrat de mariage : oui, mais pourquoi donc ?
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Auteur : Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droi ...
Article - patricia.erb - 28/01/2013 - 3 commentaires
- Qu’est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ?
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Auteur : Charles DEZAN, notaire assistant, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, expert en droit de la famille et droit immobil ...
Article - patricia.erb - 19/11/2012 - 1 commentaire
- Peut-on aménager le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ?
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Auteur : Charles DEZAN, notaire assistant, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, expert en droit de la famille et droit immobil ...
Article - patricia.erb - 19/11/2012 - 1 commentaire
- Communauté de meubles et acquêts
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... Bonjour Dans unencommunaute de meubles et acquêts (correspondant à un mariage antérieur à 1965) chaque époux est ...
Sujet de discussion - Heisenberg - 15/03/2013 - 1 commentaire
- Acquêts
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Tous les biens acquis par les époux en cours de mariage et toutes les sommes perçues en cours de mariage, mais qui n’ont été ni utilisées ni consommées. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Régime de la communauté de biens réduite aux acquêts
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Régime légal de communauté. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Participation aux acquêts
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Régime matrimonial contractuel caractérisé par un régime de séparation de bien au cours du mariage et par un régime de communauté à la dissolution du mariage. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- question pour Lolotte 91 ( liquidation regime participation aux acquêts)
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Non Bonjour Suite à la lecture de vos réponses pertinentes et eclairées sur le forum , pourrais vous poser à mon tour une question ? Selon vous ...
Sujet de discussion - olive - 01/11/2013 - 1 commentaire
- Succession, héritage et séparation de corps
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Non Bonjour, Est-ce que dans le cadre d'une séparation de corps et biens, il me sera possible de "récupérer" mon héritage venant de ma ...
Sujet de discussion - nani6380 - 09/05/2012 - 8 commentaires
- Divorce, ONC, BIC Entreprise Individuelle : liquidation de communauté
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Je suis marié sous le régime de communauté et en instance de divorce depuis bientôt 6 ans. Une ONC est en vigueur depuis 5,5 ans. J'avais une entreprise (sous le statut entreprise individuelle ) que j'ai rev ...
Sujet de discussion - beñat - 06/01/2012 - 11 commentaires
