Actif immobilisé
L’ensemble des biens utilisés durablement par une entreprise et qui dépassent une certaine valeur.
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- Ouverture compte bloqué pour mineur suite décès d'un parent
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... d'une succession à concurrence de l'actif net ( art. 507-1 du code civil ) ; ― acceptation d'un legs ... ou à titre universel à concurrence de l'actif net ( art. 507-1 et 724-1 du code civil ) ; ― acte de ...
Sujet de discussion - sandy76 - 12/04/2013 - 1 commentaire
- Comment est calculé le bénéfice agricole réel ?
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... des éléments de l’actif immobilisé au moment de l’achat, la possibilité de ... agricole réel : r ègles sur l’actif immobilisé Les immeubles dont l’exploitant est ...
Article - patricia.erb - 26/04/2012 - 1 commentaire
- sortie perte actif immobilisé
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... je dois sortir un élément de l'actif compte 2185 (cheptel -poney décédé), dont ...
Sujet de discussion - mfgl - 25/09/2011 - 2 commentaires
- Actif immobilisé
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L’ensemble des biens utilisés durablement par une entreprise et qui dépassent une certaine valeur. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quelles sont les ventes soumises au régime des plus-values professionnelles ?
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... et portant sur des éléments d’actif de cette entreprise. Les éléments d’actifs sont ... aux ventes éléments de l’actif immobilisé inscrits au bilan d’une entreprise ou aux ... par la vente d’un élément de l’actif d’une entreprise. Si cette vente génère une ...
Article - PXY - 16/03/2012 - 1 commentaire
- Je suis soumis au régime réel d’imposition des BIC, qu’est-ce que la déclaration de résultat ?
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... de l’exercice. Il est composé de l’actif et du passif. Il se présente sur un seul feuillet si vous ... au régime réel normal. L’actif du bilan Il correspond aux biens de l’entreprise à ...
Article - PXY - 17/05/2012 - 1 commentaire
