Adjudication
Attribution d’un bien mis aux enchères à la personne qui en a offert le meilleur prix.
Marché passé par l'administration avec publicité et mise en concurrence des candidats.
Résultats de la recherche pour Adjudication
- adjudication à l'insu de l'héritier
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... Bonjour quid d'une adjudication d'immeubles faite à l'insu de l'héritier ...
Sujet de discussion - ocv807 - 05/11/2017 - 1 commentaire
- Qu’arrive-t-il si je ne règle pas le prix d’adjudication, lors d'une vente aux enchères, dans les délais prévus ?
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... Lorsque vous ne payez pas le prix d’adjudication dans les délais prévus, entre un mois et trois mois ...
Article - patricia.erb - 06/04/2011 - 1 commentaire
- Adjudication administrative
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Adjudication sur soumissions cachetées à celui qui fait le plus fort rabais, ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Adjudication
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Attribution d’un bien mis aux enchères à la personne qui en a offert le meilleur prix. Marché passé par l'administration avec publicité et mise en concurrence des candidats. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Une adjudication immobilière peut-elle être annulée ?
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Non Lorsqu'on achète un bien aux enchères, sur liquidation judiciaire ou sur licitation, ou sur une saisie... prend on le risque de voir son acquisition annul&eac ...
Sujet de discussion - perisino62 - 03/07/2012 - 1 commentaire
- Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ?
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... de l’audience, un procès verbal d’adjudication est dressé à votre nom. Mais vous n’êtes ... surenchérir sur vous dans les dix jours de l’adjudication. C’est la procédure de la « ...
Article - patricia.erb - 24/10/2012 - 3 commentaires
- Comment se déroule une vente aux enchères des Domaines ?
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... de l’acte. Cette procédure d’adjudication est la moins coûteuse pour les particuliers. 1° ... acheter le bien 10 % plus cher que le prix d’adjudication. 4° Paiement du prix Lorsque le prix d’adjudication est inférieur à 15.000 €, il doit être ...
Article - patricia.erb - 05/04/2011 - 1 commentaire
- Comment se déroule une vente aux enchères devant notaire?
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... du notaire pour signer le procès-verbal d’adjudication, qui est un acte notarié. En l’absence ... de surenchérir dans les dix jours de l’adjudication. Pour pouvoir surenchérir, il faut faire une offre au moins ...
Article - patricia.erb - 05/04/2011 - 1 commentaire
- Comment est actionnée l’hypothèque en cas d’impayé ?
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... aux enchères »). L’adjudication L’adjudication est annoncée à l’initiative de l’avocat ... et vingt jours au plus tard avant l’audience d’adjudication. L’avocat rédige un avis, le dépose au greffe ...
Article - patricia.erb - 01/10/2010 - 1 commentaire
- L’adjudicataire d’un bien vendu aux enchères peut-il se voir écarté au profit d’un autre ?
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... à votre place. Votre acte d’adjudication ne deviendra définitif que lorsque certains ... Droit de préemption Après l’adjudication, certaines personnes, comme le fermier pour un bien rural ou la ... un délai de trente jours à partir de l’adjudication pour se substituer à l’acquéreur ...
Article - patricia.erb - 18/04/2011 - 1 commentaire
