Age en années révolues
L’âge en années révolues est l’âge au dernier anniversaire. Ainsi, « moins de 21 ans révolus » signifie avant l’anniversaire des 21 ans.
Résultats de la recherche pour Age en années révolues
- Age en années révolues
-
L’âge en années révolues est l’âge au dernier anniversaire. ...
Lexique Juridique - laurent gourlay - 30/08/2011 - 1 commentaire
- Barème fixant les valeurs de la nue-propriété et de l'usufruit en cas de cession de droits démembrés
-
... de l’usufruitier. AGE de l'usufruitier VALEUR de l'usufruit ... 90 % L’âge en années révolues est l’âge au dernier anniversaire ...
Chiffres utiles - PXY - 20/11/2013 - 1 commentaire
- Comment évaluer des biens immobiliers dans une déclaration de succession ?
-
... ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...) ... l’âge de l’usufruitier. AGE de l'usufruitier VALEUR de l'usufruit ...
Article - PXY - 14/04/2012 - 1 commentaire
- Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ?
-
... ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...) ... l’âge de l’usufruitier. AGE de l'usufruitier VALEUR de l'usufruit ...
Article - PXY - 11/11/2012 - 1 commentaire
- Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ?
-
... ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...) ... l’âge de l’usufruitier. AGE de l'usufruitier VALEUR de l'usufruit ...
Article - Superviseur n°4 - 20/11/2013 - 1 commentaire
- Comment évaluer des biens immobiliers dans une déclaration de succession ?
-
... ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...) ... l’âge de l’usufruitier. AGE de l'usufruitier VALEUR de l'usufruit ...
Article - Superviseur n°4 - 03/03/2013 - 1 commentaire
