Agence régionale de santé
ARS. Services déconcentrés de l’Etat chargés de l’application de la politique de santé en région. Reprend une partie des missions de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Résultats de la recherche pour Agence régionale de santé
- Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par ... de la recherche Directeur général de l’agence régio- nale de santé(lorsque le déclarant est un ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code rural et de la pêche maritime pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... Liste des procédures relevant du Code rural et de la pêche maritime pour lesquelles le silence gardé par ... 1 mois à compter de l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...
Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code de l’action sociale et des familles pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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Liste des procédures relevant du Code de l’action sociale et des familles pour lesquelles le silence ... sur une demande vaut accord Objet de la demande Autorité compétente ... ou directeur général de l’agence régionale de santé 60 jours R314-46 (2 ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- Dégât des eaux à répétition dans une copropriété : le syndic et les voisins tardent à réagir, quel recours ?
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... J'ai un problème de dégâts des eaux qui n'en fini pas ! (Excusez-moi si je ... demande d'aide financière à l'ANAH (agence nationale de l'habitat). J'espère vous ...
Sujet de discussion - Copropriétaire01 - 17/02/2014 - 25 commentaires
- Invalidité-inaptitude suite à accident du travail : recours pour contester décisions de la Sécurité sociale (CPAM)
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... bonjour je suis toujours en AT et lors de la derniere visite de controle, le medecin m'a dit qu'elle me ... par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Le médecin ...
Sujet de discussion - aghiles - 01/12/2013 - 1 commentaire
- Agence régionale de santé
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ARS. Services déconcentrés de l’Etat chargés de l’application de la politique de santé en région. Reprend une partie des missions de la Direction ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Que puis-je faire en cas d’intoxication alimentaire ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... transmet aussitôt au médecin de l’Agence Régionale de Santé du département. Si vous ...
Article - PXY - 06/11/2012 - 1 commentaire
- [Résolu] Expulsion d'un locataire pour logement insalubre à démolir
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... plusieurs années, le propriétaire jouant de symathie pour elle, n'a jamais fait de travaux car la maison est ... Pour tous conseils utiles, tu peux joindre l'ADIL (agence départementale d'information pour le logement) de ton ...
Sujet de discussion - Ottavi - 15/05/2012 - 4 commentaires
- DDASS
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... des affaires sanitaires et sociales. Service déconcentré de l’Etat chargé de l’application des politiques sanitaires, sociales et ... cohésion sociale (missions d’action sociale) et à l’Agence régionale de santé (missions sanitaire). ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
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DDASS. Service déconcentré de l’Etat chargé de l’application des politiques sanitaires, sociales et ... cohésion sociale (missions d’action sociale) et à l’Agence régionale de santé (missions sanitaire). ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
