Agression sexuelle
Tout acte sexuel imposé avec violence, contrainte, menace ou surprise, comme le viol considéré comme un crime et les autres agressions sexuelles, considérées comme des délits.
Résultats de la recherche pour Agression sexuelle
- La violence psychologique au sein du couple
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... - Sexuelle (agression, viol) - ...
Billet de blog - MAURICE PHILIPP... - 16/08/2014 - 1 commentaire
- DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?
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... été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, ...
Billet de blog - laurent gourlay - 14/10/2011 - 6 commentaires
- Affaire BANON / DSK : je plaide non coupable pour DSK !
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... viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ... le cadre de la préparation de ce livre que l’agression sexuelle aurait eu lieu. D’après des informations ...
Billet de blog - Jean-Jacques Fo... - 23/01/2013 - 2 commentaires
- Agression sexuelle
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Tout acte sexuel imposé avec violence, contrainte, menace ou surprise, comme le viol considéré comme un crime et les autres agressions sexuelles, considérées comme des délits. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Comment est sanctionné l'inceste sur mineurs par le Code pénal ?
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... sur mineurs est une forme spécifique de violence sexuelle commise sur un enfant mineur. Comme le précise le texte ... une autorité de droit ou de fait». Une agression sexuelle incestueuse est celle commise avec violence, contrainte, ...
Article - patricia.erb - 03/12/2012 - 1 commentaire
- Comment sont sanctionnées les agressions sexuelles commises sur les enfants ?
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... peut s'agir du viol proprement dit ou d'une autre agression sexuelle. La contrainte s'entend d'une pression physique ou ...
Article - patricia.erb - 03/12/2012 - 1 commentaire
- Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
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... pourrait se justifier pour 3 motifs : - l’agression sexuelle, - le viol, - la tentative de viol. L’agression ...
Billet de blog - Fanny PERRIN - 09/06/2011 - 4 commentaires
- Quels sont les devoirs des parents envers leurs enfants lors d'une séparation
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... et d'hébergement, de graves accusations d'agression sexuelle qui se sont révélées infondées. ...
Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 1 commentaire
- J’ai été victime d’une infraction, puis-je obtenir une indemnisation par la CIVI si l’auteur est inconnu ou insolvable ?
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... de travail (dans le cas d’un viol ou d’une agression sexuelle, cette dernière condition n’est pas exigée), ...
Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 1 commentaire
- Qu’est ce qu’une faute intentionnelle de l’employeur dans un accident du travail ?
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... pour coups et blessures volontaires (par exemple, pour agression sexuelle). Elle se distingue de la faute inexcusable dans laquelle il est ...
Article - PXY - 28/10/2010 - 1 commentaire
