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Aide juridique

Assistance qui permet aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la justice et d’être informées sur leurs droits et leurs obligations et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Cette aide peut être totalement ou partiellement gratuite.

Résultats de la recherche pour Aide juridique

Comment remplir le formulaire de permis de construire ?

... concerté (ZAC). 3.2- situation juridique du terrain Cette partie est facultative, vous n’avez donc ... n’hésitez pas à lui demander son aide !     Cadre 5 : à remplir si ...

Article - patricia.erb - 13/03/2012 - 1 commentaire

AAH (allocation aux adultes handicapés) : comment calculer son montant et sa durée de versement ?

... Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers ... sur le lien. en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat), la Caf effectue un calcul particulier en fonction ...

Article - PXY - 09/10/2015 - 16 commentaires

Qui peut bénéficier l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à quoi sert-elle ?

... Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers ... aux personnes de plus de 60 ans qui ont besoin une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante ou dont ... facturation de prestations fournies par un service d’aide à domicile (portage de repas, blanchisserie à domicile...), ...

Article - PXY - 22/11/2013 - 1 commentaire

Un travailleur handicapé peut-il bénéficier des aides à la création d’entreprise?

... Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand ... peuvent bénéficier de deux types d’aide : aide financière de l’Agefiph, subvention ...

Article - PXY - 28/12/2012 - 1 commentaire

Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont je peux bénéficier ?

... ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts Il ... formulaire cerfa n°13584*02 - Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise ...

Article - PXY - 02/04/2013 - 1 commentaire

Je suis auto-entrepreneur, quelles sont mes obligations comptables ?

... ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts Si ... vous-mêmes, par exemple à l’aide d’un tableur. Les registres que vous devez tenir doivent ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire

Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ?

... ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts Vous ... vous permettent de vous faire entendre et de recevoir une aide psychologique ou juridique gratuite. Numéro national ...

Article - PXY - 09/11/2012 - 6 commentaires

Forme juridique

... (crowdfunfing). Dans cette perspective, quelle statut juridique est-il préférable d'adopter: association, SAS ... sociale et solidaire etc...? Merci de votre aide. JB Bonsoir ! ll existe des Bonsoir ! ll existe des ...

Sujet de discussion - Jean Bart - 22/02/2015 - 1 commentaire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

... site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises ... juridiction, attestation d'inscription à l'aide médicale d'Etat, documents URSAFF ou ASSEDIC, avis ...

Article - Administrateur - 29/04/2013 - 62 commentaires

Construction possible sur un terrain non constructible

... comme une construction ? Merci de votre aide Bonjour Vous pouvez toujours Bonjour Vous pouvez ... donc impossible. J'ai compris. Merci de votre aide. Bonjour, peut-on construire Bonjour, peut-on construire ... mais c'est malheureusement la réalité juridique qu'il n'est pas possible de contourner...   ...

Sujet de discussion - Gilles Eliotrope - 13/01/2011 - 40 commentaires


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