Aide sociale à l’enfance

ASE. Service du département qui a pour mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille.

Résultats de la recherche pour Aide sociale à l’enfance

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

... juridiction, attestation d'inscription à l'aide médicale d'Etat, documents URSAFF ou ASSEDIC, avis ... isolés confiés à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de 16 et de 18 ans, qui ne ... Cordialement. Bonjour! on m'a dit à la Bonjour! on m'a dit à la préfecture que ma carte est en cours ...

Article - Administrateur - 29/04/2013 - 61 commentaires

Placement sous tutelle des enfants en cas de décès de l'un des parents non mariés ni pacsés (concubinage-union libre)

... en celle des services de l’Etat français (aide sociale à l'enfance ) en qualité de pupille de ...

Sujet de discussion - Emisfer - 21/12/2016 - 4 commentaires

Délégation autorité parentale - Enfant à charge - Allocations familiales - CAF - Aide Conseil Général = revenu non imposable

... au titre de l'article L 228-3 du Code de l'action sociale et des familles, allocation versée par le Conseil ... Cordialement. Bonjour, Je peux répondre à Bonjour, Je peux répondre à votre ... prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, à l'exception des ...

Sujet de discussion - hipcio - 01/04/2016 - 5 commentaires

Circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012

... temporaire » a ceux qui, pris en charge par l'aide sociale a l'enfance entre l'âge de 16 et de 18 ans, sont ... juridiction, attestation d'inscription a l'aide médicale d'État, document URSAFF ou ASSEDIC, avis ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

... celles autorisées par la Sécurité Sociale en droit commun. Lorsqu'une contre-visite a été ... la santé publique et de la sécurité sociale : - lorsque la prise de sang est faite au ... à tout appel extérieur sollicitant aide ou secours dans le cadre des dispositions légales et ...

Autres documents - Administrateur - 31/12/2013 - 1 commentaire

Enfant de l'un des membre d'un couple non marié (pacsés ou coucubins): adoption simple ou délégation d'autorité parentale

... des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. En cas de ... ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre ...

Sujet de discussion - cecile w - 18/11/2013 - 5 commentaires

Délégation de l'autorité parentale ou adoption simple au sein d'un couple non marié (lié par un PACS ou vivant en concubinage)