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Cadastre

Service de l’administration fiscale dont la mission est de faire l’inventaire de tous les immeubles bâtis et non bâtis en France. Documents regroupant ces informations.

Résultats de la recherche pour Cadastre

ENTRETIEN DES BOIS VOISINS

... Je n'ai pas pu avoir ses coordonnées, celles du cadastre ne sont plus à jour. Que faire? Quels sont mes droits? ...

Sujet de discussion - MARIE VB - 07/06/2019 - 2 commentaires

ENTRETIEN DES BOIS VOISINS

... Je n'ai pas pu avoir ses coordonnées, celles du cadastre ne sont plus à jour. Que faire? Quels sont mes droits? ...

Sujet de discussion - MARIE VB - 29/06/2019 - 2 commentaires

Borne de limite de propriété déplacée : PV de bornage en mairie ?

... moins une de sûre). Celles-ci aparraissent sur le cadastre.  Je me demande donc si, afin qu'elles aparaissent au cadastre, un exemplaire du PV de l'expert-geomètre les ayant fait ...

Sujet de discussion - LaurAtrabilaire - 10/04/2019 - 1 commentaire

Taxes foncières

... vérification du géomètre du Cadastre sur les lieux. J'aimerai percevoir le ...

Sujet de discussion - Annie-TA - 24/10/2018 - 1 commentaire

terrain acheté contructible mais 1/3 en zone agricole

... car zone agricoe. Il a donc été au cadastre et effectivemment une grande partie du terrain est en zone agricole. ...

Sujet de discussion - soleil 40 - 21/07/2018 - 1 commentaire

Qu’est-ce que le bornage ?

... valable.   Bon à savoir : le cadastre ne vous garantit ni limite ni surface ! Il s’agit de plans ... le calcul des impôts fonciers. Un document du cadastre ne constitue pas un titre de propriété. Ainsi, les ...

Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire

[Résolu] Mitoyenneté avec talus

... diffère d'une lecture horizontale. Le plan cadastre ne parle pas de lui même et comme vous le savez, les segments ...

Sujet de discussion - anizard - 16/12/2011 - 9 commentaires

Inondation terrain

... séparer nos terrains. Le fossé n'apparaît pas sur le cadastre, il ne débouche sur rien. Il servait simplement à recueillir l'eau ...

Sujet de discussion - Januszkiewicz - 14/02/2017 - 1 commentaire

Que puis je faire sur une dalle en béton cadastrée mais sur un terrain agricole

Non Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain agricole de 8000m2 avec un cabanon et une dalle de béton de 60m2 qui a été faite auparavant pour des chenils le tout ...

Sujet de discussion - DOUBLET - 27/10/2016 - 1 commentaire

Problèmes d'héritage à 2 niveaux

... depuis les années 50 sans enfants. Au cadastre, le terrain est toujours au nom de ce monsieur, dont les ...

Sujet de discussion - Fanfi - 17/09/2016 - 1 commentaire


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