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Caisse des dépôts et consignations

Etablissement public de crédit. La caisse des dépôts exerce des missions de service public mais a aussi des activités financières et commerciales.

Résultats de la recherche pour Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations

Etablissement public de crédit. La caisse des dépôts exerce des missions de service public mais a aussi des activités ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

congé à un locataire

... Bonjour, retraité de l'administration communale et âgé de plus de 65 ans j'occupe un logement, avec mon épouse, appartenant à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) anciennement SNI. Il est ...

Sujet de discussion - Ger@rd94 - 16/11/2019 - 1 commentaire

Pénalités de retard pour une succession : quel recours ?

... pas à savoir comment faire une estimation des pénalités à éventuellement régler ... plus de 3 mois, celui-ci doit placer les fonds à la caisse des dépôts et consignations. Cette somme vous rapportera ...

Sujet de discussion - PIGRE30 - 21/02/2014 - 15 commentaires

Arrêt cardiaque : accident du travail ou accident du service ?

... recueil Lebon   Retour à la liste des résultats - Résultat Précédent - ... de la décision du 24 mars 2005 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a ...

Sujet de discussion - bethy - 16/02/2013 - 6 commentaires

Rémunération (émoluments, honoraires, frais et débours) du liquidateur judiciaire : combien elle coûte ? Qui doit la payer ?

... déposé les bilans de ma SARL il y a 13 mois et je viens de recevoir un jugement du tribunal de commerce qui arrête ... du Liquidateur JudiciaireLes comprend des émoluments, honoraires, frais et débours, répartis ... des sommes déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. En clair, il ...

Sujet de discussion - jeannefrotte - 11/04/2013 - 4 commentaires

Puis-je ne pas payer le solde du prix si je remarque des défauts lors de la livraison de mon bien vendu sur plan ?

... de droit.  En pratique, cette règle pose des difficultés d’application. En effet, pour prendre possession ... d’accord avec le vendeur, vous adresser à la Caisse des Dépôts et des Consignations ou en cas ...

Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire

Comment sont gérés les comptes bancaires des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle ?

... tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, experte en droit de la famille La ... doit lui en ouvrir un, en principe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette possibilité ...

Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire

Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ?

... 1° Préparation de la vente Les dates des ventes aux enchères judiciaires font l’objet d’une ... de consignation) doit être versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les deux mois au maximum ...

Article - patricia.erb - 24/10/2012 - 3 commentaires

Litige achat telephone portable occasion en boutique

... haut de gamme ( Galaxy note2 Samsung) dont le prix moyen des modèles d'occasion est supérieur à 300 E. Je ... moral sur l'argent dans le monde, 2005, Editeur Caisse des Dépôts et Consignations ...

Sujet de discussion - sisyph - 11/04/2013 - 6 commentaires

Comment fonctionne un livret A ou bleu ?

... droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances ... soit le clôturer et verser les sommes à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conservera pendant 20 ...

Article - PXY - 31/12/2012 - 1 commentaire


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